POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Club1vest OÜ collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site internet Clubbbp.com (ci-après le « Site »), ainsi que des personnes qui souscrivent aux offres et prestations proposées sous la marque Club ByeByePatron.
Cette politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Club1vest OÜ
Société de droit estonien
Adresse du siège social : Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonia
Numéro d’immatriculation : 16740220
Numéro de TVA : EE102623149
E-mail : info@clubbbp.com
Club ByeByePatron est une marque exploitée par Club1vest OÜ.
Dans le cadre de la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Club1vest OÜ.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique, selon les fonctionnalités utilisées par les personnes concernées.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes.
2.1. Données d’identification et de contact
Ces données peuvent notamment comprendre :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale, lorsque nécessaire ;
toute autre information communiquée volontairement dans le cadre d’une demande ou d’une inscription.
2.2. Données relatives au compte utilisateur
Lorsque le Site permet la création d’un compte, nous pouvons traiter :
identifiant du compte ;
adresse e-mail associée au compte ;
informations nécessaires à la gestion des accès ;
préférences de compte ;
historique des connexions et informations techniques liées à la sécurité ;
informations nécessaires à la gestion des droits d’accès.
Nous ne demandons pas aux utilisateurs de communiquer leur mot de passe par e-mail.
2.3. Données relatives aux commandes et aux prestations
Dans le cadre d’une commande ou d’un accompagnement, nous pouvons traiter :
offre souscrite ;
date de souscription ;
historique des commandes et des paiements ;
factures et informations comptables ;
échanges avec notre équipe ;
informations nécessaires à l’organisation et au suivi de l’accompagnement ;
demandes de résiliation, de remboursement ou de réclamation.
Les informations relatives à un projet immobilier ne sont collectées que lorsqu’elles sont nécessaires à la prestation demandée ou volontairement communiquées par le Client.
2.4. Données relatives aux paiements
Les paiements sont traités selon les moyens de paiement proposés lors de la commande.
Selon le prestataire utilisé, certaines données peuvent être traitées afin d’effectuer les paiements, de prévenir la fraude, de gérer les remboursements et d’assurer le suivi de la facturation.
Les données bancaires ou de carte de paiement sont susceptibles d’être collectées directement par le prestataire de paiement concerné. Leur traitement est alors soumis aux conditions et à la politique de confidentialité de ce prestataire.
Nous ne collectons ni ne conservons les données complètes de carte bancaire sur nos propres systèmes lorsque le paiement est entièrement traité par un prestataire externe. Toute éventuelle conservation de données de paiement par nos soins est limitée à ce qui est effectivement nécessaire et autorisé.
2.5. Données techniques et de navigation
Lors de la navigation sur le Site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :
adresse IP ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
type d’appareil ;
informations relatives aux erreurs techniques ;
données de sécurité et journaux de connexion.
Les données relatives à l’audience et à la navigation ne sont collectées à des fins de mesure d’audience ou d’analyse que conformément aux règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, après obtention du consentement de l’utilisateur.
2.6. Données communiquées volontairement
Nous pouvons également traiter les informations que vous nous communiquez volontairement dans le cadre :
d’un formulaire de contact ;
d’une demande d’information ;
d’une inscription à une newsletter ;
d’un échange avec notre équipe ;
d’une participation à un groupe privé ou à une communauté ;
d’une demande d’assistance ou d’une réclamation.
Nous vous invitons à ne pas transmettre de données personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
Nous traitons les données personnelles uniquement lorsqu’une base juridique prévue par la réglementation applicable le permet.
Les principales finalités et bases juridiques sont les suivantes.
3.1. Gestion des demandes et des contacts
Finalité : répondre aux demandes envoyées via le Site, communiquer avec les utilisateurs et assurer le suivi des échanges.
Base juridique : notre intérêt légitime à répondre aux demandes reçues ou, lorsque la demande concerne la conclusion d’un contrat, les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
3.2. Gestion des comptes et des accès
Finalité : créer et gérer les comptes utilisateurs, sécuriser les accès et fournir les fonctionnalités demandées.
Base juridique : l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, ainsi que notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Site.
3.3. Gestion des commandes et des prestations
Finalité : enregistrer les commandes, fournir les accompagnements souscrits, organiser les échanges et assurer le suivi des prestations.
Base juridique : l’exécution du contrat conclu avec le Client ou les mesures précontractuelles prises à sa demande.
3.4. Paiements et facturation
Finalité : traiter les paiements, établir les factures, gérer les remboursements et satisfaire aux obligations comptables et fiscales.
Base juridique : l’exécution du contrat et le respect de nos obligations légales.
3.5. Sécurité et prévention de la fraude
Finalité : protéger le Site, prévenir les accès non autorisés, détecter les activités frauduleuses et assurer la sécurité des comptes.
Base juridique : notre intérêt légitime à protéger nos systèmes, nos utilisateurs et nos activités, ainsi que le respect de nos obligations légales lorsque celles-ci s’appliquent.
3.6. Communications commerciales
Finalité : envoyer des informations sur nos contenus, actualités, offres ou services.
Base juridique : le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable, ou toute autre base juridique légalement applicable dans les cas autorisés.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux communications commerciales à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les messages concernés.
3.7. Amélioration du Site et mesure d’audience
Finalité : comprendre l’utilisation du Site, identifier les difficultés techniques et améliorer son contenu ou ses fonctionnalités.
Base juridique : notre intérêt légitime lorsque le traitement est strictement nécessaire et autorisé, ou le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies et outils d’analyse.
3.8. Respect des obligations légales
Finalité : répondre à nos obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables, ainsi qu’aux demandes légalement fondées des autorités compétentes.
Base juridique : le respect d’une obligation légale.
4. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont nécessaires pour répondre à une demande, créer un compte, conclure un contrat, effectuer un paiement ou fournir une prestation.
Lorsque des informations obligatoires ne sont pas communiquées, nous pouvons être dans l’impossibilité de traiter la demande ou de fournir le service concerné.
Les autres données sont facultatives. Leur absence n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités qui ne nécessitent pas ces informations.
5. Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.
Elles peuvent notamment être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
les personnes habilitées au sein de Club1vest OÜ ;
les prestataires d’hébergement et de maintenance informatique ;
les prestataires de paiement ;
les fournisseurs d’outils de gestion de la relation client ;
les prestataires de messagerie et de communication ;
les fournisseurs d’outils de gestion de comptes ou de communautés ;
les prestataires de mesure d’audience et d’analyse, lorsque leur utilisation est autorisée ;
les conseils professionnels soumis à une obligation de confidentialité ;
les autorités administratives, fiscales ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Ces prestataires ne peuvent traiter les données personnelles que dans le cadre de leurs missions et conformément aux obligations applicables.
Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs.
Nous ne communiquons pas les données à des partenaires à des fins de prospection commerciale indépendante sans base juridique appropriée et, lorsque cela est requis, sans consentement préalable.
6. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Club1vest OÜ étant établie en Estonie, les données peuvent être traitées dans l’Espace économique européen.
Certains prestataires techniques peuvent toutefois traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen ou y donner accès.
Lorsqu’un tel transfert a lieu et que le RGPD s’applique, nous veillons à ce qu’il repose sur un mécanisme de transfert autorisé, notamment :
une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsqu’elle est applicable ;
des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires ;
ou tout autre mécanisme légalement reconnu.
Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés peuvent être obtenues en nous contactant à l’adresse suivante : info@clubbbp.com.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales applicables.
Les durées de conservation sont notamment déterminées selon les principes suivants :
Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.
Comptes utilisateurs : pendant la durée d’utilisation du compte, puis selon les besoins de gestion des demandes ultérieures, de sécurité et les obligations applicables.
Données relatives aux commandes et aux prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la gestion des réclamations et à la défense de nos droits.
Factures et pièces comptables : pendant les durées de conservation imposées par les obligations légales applicables.
Données de prospection commerciale : pendant la durée autorisée par la réglementation applicable, en tenant compte du retrait du consentement ou de l’opposition.
Journaux techniques et données de sécurité : pendant la durée nécessaire à la sécurité du Site, à la prévention des abus et à la résolution des incidents.
Cookies et données associées : pendant les durées prévues par la réglementation applicable et précisées dans le dispositif de gestion des cookies, lorsqu’il existe.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit en justice.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment inclure la gestion des droits d’accès, la sécurisation des comptes, la protection des systèmes informatiques et le recours à des prestataires appropriés.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données personnelles, nous appliquons les obligations de notification et d’information prévues par la réglementation applicable.
9. Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités.
Les cookies peuvent notamment être classés dans les catégories suivantes :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un service expressément demandé.
Cookies de préférences : destinés à mémoriser certains choix de l’utilisateur.
Cookies de mesure d’audience : destinés à comprendre la fréquentation et l’utilisation du Site.
Cookies publicitaires ou de suivi : susceptibles d’être utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes ou personnaliser des contenus publicitaires.
Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les cookies au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site, lorsqu’il est disponible. Vous pouvez également modifier certains paramètres depuis votre navigateur.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités qui ne nécessitent pas ces cookies.
Les catégories de cookies réellement utilisées, leurs finalités et leurs durées de conservation doivent être précisées dans le dispositif de gestion des cookies du Site.
10. Droits des personnes concernées
Lorsque le RGPD s’applique, vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit à la limitation : demander la limitation de certains traitements.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.
Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès : lorsque ce droit est prévu par la législation applicable.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Afin de protéger vos données, nous pouvons vous demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter Club1vest OÜ afin que nous examinions votre demande.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment dans l’État membre de l’Union européenne où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où la violation alléguée aurait été commise.
En Estonie, l’autorité de contrôle compétente est l’Andmekaitse Inspektsioon (Inspection estonienne de la protection des données).
Son site internet est accessible à l’adresse suivante :
12. Communications commerciales
Nous pouvons vous envoyer des communications relatives à nos activités, contenus, actualités ou offres lorsque la réglementation applicable nous y autorise.
Lorsque votre consentement est requis, ces communications ne sont envoyées qu’après obtention de celui-ci.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages concernés ou en nous contactant à l’adresse info@clubbbp.com.
Le retrait du consentement aux communications commerciales n’affecte pas les messages nécessaires à l’exécution d’un contrat, à la gestion de votre compte ou au respect de nos obligations légales.
13. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Nous ne contrôlons pas les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et ne sommes pas responsables de leurs traitements de données personnelles.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers avant de leur communiquer des informations personnelles.
14. Données relatives aux mineurs
Le Site et les prestations de Club ByeByePatron ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
Si nous apprenons que des données personnelles ont été collectées en violation des règles applicables aux mineurs, nous prendrons les mesures appropriées, dans la mesure requise par la législation applicable.
15. Décisions automatisées
Nous n’entendons pas prendre de décisions produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative sur la seule base d’un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf si une telle opération est mise en œuvre dans le respect des conditions et garanties prévues par la réglementation applicable.
Si un tel traitement devait être mis en place, les informations requises vous seraient communiquées conformément à la loi.
16. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de nos activités, du Site, de nos outils ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
Lorsque la réglementation l’exige, les utilisateurs concernés seront informés des modifications importantes.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
17. Contact
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Club1vest OÜ
Sepapaja tn 6
15551 Tallinn
Estonia
Numéro d’immatriculation : 16740220
Numéro de TVA : EE102623149
E-mail : info@clubbbp.com
Fin de la politique de confidentialité