MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet Clubbbp.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
Club1vest OÜ
Société de droit estonien
Adresse du siège social : Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonia
Numéro d’immatriculation : 16740220
Numéro de TVA intracommunautaire : EE102623149
Adresse e-mail : info@clubbbp.com
Club ByeByePatron est une marque exploitée par Club1vest OÜ.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de Club1vest OÜ.
3. Hébergement du site
Les informations relatives à l’hébergeur du Site sont les suivantes :
Hébergeur : [Nom de l’hébergeur à compléter]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur à compléter]
Site internet : [URL de l’hébergeur à compléter]
4. Objet du site
Le Site a pour objet de présenter Club ByeByePatron, ses activités, ses contenus et ses offres d’accompagnement, notamment dans le domaine de l’investissement immobilier.
Le Site peut notamment proposer des articles, vidéos, podcasts, ressources éducatives, informations sur les activités de Club ByeByePatron ainsi que des liens vers des services tiers.
Les conditions applicables à l’utilisation du Site sont définies dans les Conditions générales d’utilisation (CGU).
Les conditions applicables à la souscription aux offres et aux prestations payantes sont définies dans les Conditions générales de vente (CGV) et, le cas échéant, dans les contrats spécifiques conclus avec les clients.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, articles, images, photographies, vidéos, podcasts, logos, marques, graphismes, documents, mises en page et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Club1vest OÜ ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, publication ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits ou sans fondement légal autorisant cette utilisation, est interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité de son auteur.
6. Responsabilité
Club1vest OÜ s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, pertinentes et actualisées.
Toutefois, Club1vest OÜ ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées soit exhaustif, parfaitement exact ou constamment à jour.
Les contenus du Site sont fournis à titre général et informatif. Les informations relatives notamment à l’investissement immobilier ne constituent pas une garantie de résultat et ne se substituent pas, lorsque cela est nécessaire, aux conseils d’un professionnel qualifié.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site et des décisions qu’il prend sur cette base.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, Club1vest OÜ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’erreurs ou d’omissions, d’une indisponibilité temporaire du Site ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.
Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Club1vest OÜ n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou un partenariat avec l’opérateur de ce site.
Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers qu’ils visitent.
8. Données personnelles
Club1vest OÜ peut traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site, de la gestion des comptes utilisateurs, des demandes de contact et, le cas échéant, des commandes et prestations.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, les finalités poursuivies, les bases juridiques, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, vous pouvez contacter Club1vest OÜ à l’adresse suivante :
9. Cookies et technologies similaires
Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à d’autres finalités précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le dispositif de gestion des cookies.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les cookies ou technologies concernés ne sont déposés qu’après obtention de ce consentement.
L’utilisateur peut gérer ses préférences à partir du dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site et, dans certains cas, depuis les paramètres de son navigateur.
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10. Conditions générales d’utilisation et de vente
L’utilisation du Site est régie par les Conditions générales d’utilisation (CGU) accessibles sur le Site.
Les prestations payantes proposées par Club ByeByePatron sont régies par les Conditions générales de vente (CGV) et, le cas échéant, par les contrats spécifiques conclus entre Club1vest OÜ et ses clients.
Les présentes mentions légales complètent ces documents pour les informations relatives à l’éditeur et au fonctionnement général du Site. Elles ne remplacent ni les CGU ni les CGV.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément au droit applicable à Club1vest OÜ, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer en fonction de la situation de l’utilisateur et de son pays de résidence.
En cas de difficulté ou de litige relatif au Site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente, sans préjudice des protections impératives dont peuvent bénéficier les consommateurs en vertu de la législation applicable.
12. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter Club ByeByePatron à l’adresse suivante :
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