CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet Clubbbp.com (ci-après le « Site »).
Le Site est exploité sous la marque Club ByeByePatron par Club1vest OÜ, société de droit estonien.
En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez de vous y conformer.
1. Éditeur du Site
Le site Clubbbp.com est édité et exploité par :
Club1vest OÜ
Société de droit estonien
Sepapaja tn 6
15551 Tallinn
Estonia
Registry code : 16740220
VAT number : EE102623149
E-mail : info@clubbbp.com
Club ByeByePatron est une marque exploitée par Club1vest OÜ.
2. Objet du Site
Le Site a notamment pour objet de présenter l’univers, les activités et les contenus de Club ByeByePatron, ainsi que de proposer des informations et ressources relatives notamment à l’investissement immobilier et à l’entrepreneuriat.
Le Site peut notamment proposer :
des articles et contenus éditoriaux ;
des vidéos et podcasts ;
des ressources et documents téléchargeables ;
des informations relatives aux activités de Club ByeByePatron ;
des liens vers des sites et services tiers ;
des espaces nécessitant la création d’un compte utilisateur.
Certaines prestations, formations, accompagnements ou services proposés par Club ByeByePatron peuvent être soumis à des conditions contractuelles spécifiques, notamment aux Conditions générales de vente (CGV) applicables au service concerné.
Les présentes CGU régissent l’utilisation du Site et ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables à l’achat d’un produit ou d’un service.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.
Club1vest OÜ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses activités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation.
4. Accès au Site
Le Site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Club1vest OÜ s’efforce d’assurer un accès fiable et continu au Site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente ou un fonctionnement exempt d’interruption ou d’erreur.
L’accès au Site peut notamment être temporairement interrompu en cas de :
maintenance ;
mise à jour ;
difficultés techniques ;
défaillance des réseaux de communication ;
incident de sécurité ;
circonstances indépendantes de la volonté de Club1vest OÜ.
Club1vest OÜ se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou d’évolution de ses activités.
5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux présentes CGU et à la législation applicable.
Il est notamment interdit d’utiliser le Site :
à des fins frauduleuses ou illicites ;
pour porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à la vie privée d’autrui ;
pour tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, serveurs ou comptes ;
pour introduire un virus, logiciel malveillant ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site ;
pour extraire, copier ou reproduire de manière automatisée une partie substantielle du Site ou de son contenu ;
pour contourner les mesures techniques ou de sécurité mises en place sur le Site ;
pour utiliser les contenus du Site à des fins contraires aux présentes CGU ou à la législation applicable.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès de l’utilisateur, sans préjudice des éventuelles actions pouvant être engagées par Club1vest OÜ.
6. Création et utilisation d’un compte
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est responsable de la conservation et de la sécurité de ses identifiants ainsi que des activités réalisées depuis son compte.
L’utilisateur s’engage à informer Club1vest OÜ dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de compromission de ses identifiants.
Club1vest OÜ se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou d’utilisation abusive du Site, sous réserve des droits éventuellement applicables à l’utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, articles, photographies, illustrations, vidéos, podcasts, logos, marques, graphismes, documents, interfaces, logiciels, bases de données et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Club1vest OÜ ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
La consultation du Site n’emporte aucun transfert de propriété ou de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
Sauf autorisation préalable et écrite de Club1vest OÜ ou disposition légale autorisant expressément une telle utilisation, il est notamment interdit de :
reproduire ou copier les contenus du Site ;
les distribuer, publier ou mettre à disposition de tiers ;
les modifier ou adapter ;
les exploiter à des fins commerciales ;
les intégrer dans un autre site, service ou produit ;
retirer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de Club1vest OÜ ou des titulaires concernés.
8. Contenus publiés par les utilisateurs
Lorsque le Site permet aux utilisateurs de publier ou de transmettre du contenu, notamment dans le cadre d’un espace communautaire, l’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il publie.
L’utilisateur garantit notamment qu’il dispose des droits nécessaires pour publier ce contenu et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Il est notamment interdit de publier des contenus :
illégaux ;
diffamatoires ou injurieux ;
haineux ou discriminatoires ;
portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
contenant des informations frauduleuses ou volontairement trompeuses ;
susceptibles de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.
Club1vest OÜ se réserve le droit, dans les limites prévues par la législation applicable, de retirer ou de rendre inaccessible tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi.
9. Informations publiées sur le Site
Club1vest OÜ s’efforce de fournir des informations exactes, pertinentes et actualisées sur le Site.
Toutefois, les informations publiées sur le Site sont fournies à titre général et informatif. Club1vest OÜ ne garantit pas que l’ensemble des informations publiées soit exhaustif, parfaitement exact ou constamment à jour.
Les contenus disponibles sur le Site ne constituent pas une garantie de résultat.
Lorsque des contenus portent notamment sur l’investissement immobilier, la finance, la fiscalité, le droit ou tout autre domaine nécessitant une analyse personnalisée, ils ne sauraient se substituer aux conseils d’un professionnel qualifié lorsque le recours à celui-ci est nécessaire.
Les conditions applicables aux prestations d’accompagnement ou aux services payants proposés par Club ByeByePatron sont définies dans les documents contractuels correspondants, notamment les CGV.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. Club1vest OÜ n’exerce pas de contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou un partenariat avec l’opérateur de ce site.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité applicables aux sites tiers qu’il visite.
11. Responsabilité
Club1vest OÜ met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.
Toutefois, dans les limites autorisées par la législation applicable, Club1vest OÜ ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité du Site ;
de difficultés techniques indépendantes de sa volonté ;
d’une défaillance du réseau internet ou des équipements de l’utilisateur ;
d’une utilisation inappropriée du Site par l’utilisateur ;
d’un contenu ou service fourni par un tiers ;
d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
12. Sécurité
Club1vest OÜ met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site.
L’utilisateur reconnaît toutefois que l’utilisation d’internet comporte des risques inhérents et qu’aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
L’utilisateur doit notamment veiller à maintenir ses équipements, logiciels et identifiants de connexion à jour et sécurisés.
13. Données personnelles
Club1vest OÜ peut traiter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données, les finalités poursuivies, les bases juridiques applicables, les durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Lorsque cela est nécessaire, des informations spécifiques concernant les cookies et technologies similaires sont présentées dans la Politique relative aux cookies ou dans le dispositif de gestion des cookies proposé sur le Site.
14. Modification du Site et des CGU
Club1vest OÜ peut modifier à tout moment le contenu, la présentation, les fonctionnalités ou l’organisation du Site.
Club1vest OÜ peut également modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l’évolution du Site, de ses activités ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de son utilisation.
15. Nullité d’une disposition
Si l’une des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction ou une autorité compétente, les autres dispositions resteront applicables dans la mesure permise par la législation applicable.
La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l’objectif initial de la disposition, dans les limites autorisées par la loi.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable à Club1vest OÜ, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer à l’utilisateur en raison de son pays de résidence.
Lorsque l’utilisateur bénéficie de la protection de dispositions impératives de la législation de son pays de résidence, les présentes CGU ne sauraient avoir pour effet de le priver de cette protection.
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente pour connaître du litige.
17. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter Club ByeByePatron à l’adresse suivante :
Club1vest OÜ
Exploitant de la marque Club ByeByePatron
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026